Catherine Bazetoux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Bazetoux-Bouchet
De: Catherine BAZETOUX, épouse BOUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bazetoux (Catherine, Michelle), épouse Bouchet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: BAZETOUX (Catherine)
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
avocate
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.